En vigueur au 21/11/2025
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Leera Photographie, micro-entreprise représentée par Stella Briffaut (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Client »).
Article 2 – Services proposés
Le Prestataire propose des prestations de photographie, notamment :
- Séances photo portrait
- Séances photo boudoir
- Séances photo mariage
- Séance photo professionnelle
- Retouches et post-production des photographies
Les prestations sont détaillées sur le site www.leeraphotographie.com et peuvent être personnalisées selon les besoins du Client.
Article 3 – Réservation et commande
3.1 Processus de réservation
La réservation d’une séance photo s’effectue :
- Par formulaire de contact sur le site
- Par email à leeraphotographie.com
- Par instagram disponible sur le site
3.2 Confirmation
Une confirmation écrite (email) sera envoyée au Client précisant :
- La date et l’heure de la séance
- Le lieu de la séance
- Le tarif convenu
- Les modalités de paiement
Article 4 – Tarifs et paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire, en tant que micro-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
4.2 Modalités de paiement
Un acompte de 30% du montant total est demandé lors de la réservation pour confirmer la séance. Le solde est payable :
- Le jour de la séance
- Avant la livraison des photographies finales
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire
- Espèces
4.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 5 – Déroulement de la prestation
5.1 Engagement du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Fournir une prestation de qualité professionnelle
- Respecter les horaires convenus
- Créer un environnement sûr et respectueux
5.2 Engagement du Client
Le Client s’engage à :
- Se présenter à l’heure convenue
- Respecter les consignes du Prestataire
- Informer de toute contrainte particulière avant la séance
5.3 Conditions météorologiques
Pour les séances en extérieur, en cas de conditions météorologiques défavorables, la séance sera reportée d’un commun accord sans frais supplémentaires.
Article 6 – Livraison des photographies
6.1 Délai de livraison
Les photographies retouchées sont livrées dans un délai de 2 à 4 semaines suivant la séance, sauf accord contraire.
6.2 Mode de livraison
Les photographies sont livrées :
- Par galerie en ligne sécurisée
- Sur clé USB (option payante)
- Format numérique haute résolution
6.3 Nombre de photographies
Le nombre de photographies livrées est défini selon la formule choisie et précisé dans la confirmation de réservation.
Article 7 – Droit d’auteur et utilisation
7.1 Propriété intellectuelle
Le Prestataire conserve l’entière propriété intellectuelle des photographies créées. Les photographies ne peuvent être reproduites, diffusées ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation écrite.
7.2 Usage personnel
Le Client dispose d’un droit d’usage personnel des photographies livrées (réseaux sociaux personnels, impression personnelle, cadre familial).
7.3 Droit à l’image du Prestataire
Le Client autorise le Prestataire à utiliser les photographies à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf demande contraire expresse formulée par écrit.
Article 8 – Annulation et modification
8.1 Annulation par le Client
- Plus de 15 jours avant la séance : remboursement intégral de l’acompte
- Entre 7 et 15 jours : 50% de l’acompte reste acquis au Prestataire
- Moins de 7 jours : acompte non remboursable
8.2 Modification de date
Une modification de date peut être effectuée gratuitement jusqu’à 7 jours avant la séance. Au-delà, les conditions d’annulation s’appliquent.
8.3 Annulation par le Prestataire
En cas de force majeure (maladie, accident), le Prestataire s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date. L’acompte reste valable.
Article 9 – Réclamations et litiges
9.1 Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la livraison des photographies à l’adresse : leeraphotographie@yahoo.com
9.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Société de la Médiation SMP – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
9.3 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Acceptation des CGV
La validation de la réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.